Rien n'est si désagréable que d'être pendu obscurément

Europe, Democratie et Union

L'élection générale européenne

par Médéric L. Pascal

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Une perspective sur l'évolution des institutions Européennes vers une plus grande démocratie

ou

L'Election Générale Européenne

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Les refus d’une majorité très nette de Français et de Néerlandais de ratifier le projet de traité constitutionnel proposé par la Convention ne peuvent être ignorés tant ils sonnent comme un coup de semonce adressé à tous ceux qui prétendraient poursuivre la construction européenne sans s’assurer de la légitimité démocratique des nouvelles avancées proposées.

Certes, l’Europe a grandi, et cela ne facilite certainement pas toujours la vie de nos institutions européennes, mais elle a également et peut-être surtout mûri. Les quelques cinquante années d’avancée commune ont appris aux Etats Membres, au-delà de la seule réussite sur les aspects techniques liés à la mise en place du marché unique ou encore de la devise européenne, ces cinquante années passées ont appris aux Etats Membres et à leur Chefs d’Etats et de Gouvernements à se consulter sur toutes les grandes questions qui agitent notre continent. Cette écoute mutuelle et ce dialogue permanent, si imparfait soient-ils, constituent un bénéfice inestimable et qui ne doit pas être remis en cause par une interprétation hâtive ou erronée du vote des Français et des Néerlandais sur le projet présenté par la Convention. Mais la conscience collective européenne dépasse aujourd’hui le seul niveau de la coopération intergouvernementale et a également saisi les citoyens de l’Union.

Aussi, l’approche qui a été retenue depuis les tous premiers temps de la Construction Européenne et qui consiste à négocier des traités internationaux multilatéraux au niveau des chefs d’Etats et de gouvernements, si elle a eu ses vertus puisqu’elle a permis d’initier le processus de Construction de l’Union et de le poursuivre jusqu’à la réalisation du marché et de la monnaie unique, touche aussi à ses limites et ne permet plus à elle seule d’avancer sereinement. Cette approche se heurte aujourd’hui à une résistance accrue, et qui ira croissante si rien est fait pour y remédier durablement, dès lors que la poursuite de la Construction Européenne a pour enjeu des volets politiques et non plus seulement des aspects économiques.

Ceci n’est au fond que parfaitement normal si l’on s’arrête un moment pour s’interroger sur la valeur politique qui est au cœur de l’Europe et de l’Occident : la Démocratie. Cette valeur est peut-être la seule qui soit unanimement partagée par tous les Etats Membres et il est naturel qu’elle serve de fondement à tout projet politique supra-national en Europe.

On ne peut attendre et on ne doit attendre des Européens qu’ils acceptent de quelconques avancées sur le plan des institutions ou des grandes orientations politiques de l’Union tant que l’organisation des instances et des prises de décisions à l’échelon Européen ne répondra pas aux mêmes critères de transparence et de Démocratie que ceux qui ont cours à l’échelon des Etats qui la constituent. La Démocratie s’appuie toujours sur le peuple qu’elle régit et ne tire sa légitimité que de celui-ci. La Démocratie Européenne ne saurait faire exception à ce principe. La Démocratie Européenne ne peut plus faire l’économie de sa légitimation par le Peuple Européen.

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Comment procéder dès lors, et à présent que nous sommes vingt-cinq Etats Membres, pour avancer sur les questions institutionnelles si l’on souhaite éviter que se renouvelle le fiasco du projet de traité constitutionnel de la Convention ?

De la même manière que si nous étions quarante ou cinquante Etats dans l’Union. En acceptant que le processus de décision soit pleinement Démocratique.

Quels en sont les principes ?

Il est tout d’abord impératif qu’il se tienne un débat public où tous ceux qui souhaitent s’exprimer sur les questions en jeu le puissent librement. Ce débat doit avoir lieu dans tous les Etats membres en même temps afin d’éviter que les uns ne se décident en fonction de préoccupations purement internes ou que les autres ne se contentent de suivre le mouvement d’ensemble de loin, sans vraiment contribuer au débat et sans ainsi se l’approprier.

Mais le débat seul ne sert à rien. Il est impératif qu’il soit suivi d’un vote afin que la décision qui résulte de ce vote puisse être investie de la force et de la valeur de synthèse du débat démocratique qui l’a précédé. C’est ce vote à une date fixée et unique dans tout l’Espace de l’Union qui servira de terme, d’échéance pour le débat européen.

Ce vote permettra à non seulement de dégager l'orientation politique majoritaire à l'échelle de l'Union mais aussi les éventuelles réserves régionales ou attentes minoritaires fortes et servira de socle démocratique pour l'élaboration et la conduite des politiques européennes. Ainsi et seulement ainsi pourra-t-on réconcilier les Européens avec la Construction Européenne et conférer à cette dernière toute la force qu’elle mérite : la Force de la Démocratie.

La France a une responsabilité toute particulière en la matière. Elle est peut-être par son Histoire plus que tout autre porteuse d’attentes et d’espoirs de Démocratie et se doit de promouvoir cette vision d’une Europe de la Démocratie. Elle est aujourd’hui plus que jamais face à cette responsabilité puisqu’elle a pris le risque d’ouvrir cette question, soutenue en cela par la démarche de ses voisins et amis Néerlandais, par le choix courageux de la voie référendaire. Il faut aujourd’hui aller plus loin et porter ce drapeau de la Démocratie dans toute l’Union.

Au-delà de l’échéance ponctuelle de la modernisation de l’administration centrale européennes – la Commission Européenne – et des règles de fonctionnement de l’Exécutif Central Européen – le Conseil des Chefs d’Etats et de Gouvernement – la France a le devoir de proposer une vision de la mécanique d’ensemble de la Démocratie Européenne à plus long terme.

Etant donné le lien universel qui existe entre la désignation de l’exécutif et la tenue des élections législatives au sein des Démocraties, n’est-il pas temps de décider d’une échéance commune du renouvellement de tous les exécutifs des pays membres ? Qu’attendons-nous pour fixer la date de la première Election Générale Européenne, date à laquelle tous les citoyens Européens seraient appelés à élire leurs représentants des Chambres basses ? Qu’attendons-nous pour nous accorder sur une durée de mandat de ces représentants des chambres basses commune à tous les Etats Membres ? Qu’attendons-nous pour créer les conditions de la tenue du premier vrai grand débat d’orientation politique qui réponde à la fois aux enjeux à l’échelle de l’Union Européenne et au niveau des Etats Membres? Qu’attendons-nous pour lancer cette réforme si simple et pourtant si puissante ?

Une Election Générale Europénne

C’est en prime : Un Conseil des Chefs d’Etats et de Gouvernements dont les membres sont désignés au même moment et pour la même durée. Un pouvoir législatif renforcé par sa mission européenne. Un exécutif européen responsable de la mise en œuvre de la ligne politique majoritaire en Europe devant les citoyens et le pouvoir législatif. Une Administration Centrale Européenne disposant d’une feuille de route claire et travaillant sous l’autorité conjuguée d’un pouvoir exécutif et d’un pouvoir législatif vraiment représentatifs. L’occasion pour les citoyens européens d’exprimer leurs attentes lors du débats, de juger des résultats des politiques mises en place, et la liberté de choisir de reconduire la ligne majoritaire sortante ou au contraire de la sanctionner.

Ah, oui, bien sûr il y aurait deux obstacles presque insurmontables à franchir ! D’abord s’accorder sur la date de la première échéance. Ensuite, s’accorder sur une durée de mandat acceptable pour tout le monde. Ce sont là deux épineux problèmes qui nécessiteront force négociations et compromis. Personnellement je proposerais dans six ans, six mois et six jours pour la première échéance et, voyons, pourquoi pas la moyenne géométrique des durées actuelles des mandats des différents pays, pondérées par la proportion de la population de chaque Etat Membre dans la population totale de l'Union ? Hmmm… La question sera âprement débattue, je n’en ai aucun doute. N’est-ce pas cela aussi la Démocratie ? Il est vrai que comparé à ces questions, s’accorder sur la création d’une monnaie unique et sur les douze parités à retenir pour y parvenir semblera avoir été une aimable plaisanterie…

International Relations' square

© Hidepark21 publciations, Juillet 2006