International Relations' square

 

2006-2007 – Juin 2008 – Edition spéciale: traité de Lisbonne – EU/UE

 

 

Illustration 01

 

 

Introduction

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Illustration 03

 

 

 

 

Juin 2008
semaine II

 

Traités sur l'Union Européenne et sur le fonctionnement d'icelle – traités institutionnels européens conformes aux dispositions prévues par le traité de Lisbonne, établissement du texte et préface par Médéric L. Pascal – publié le 12 juin 2008

 

 

Extrait:

 

"A l’heure où chaque citoyen de la République d’Irlande s’apprête à remplir son devoir et à exercer, en son âme et conscience, le choix qu’il estime le meilleur tant pour l’avenir de son propre pays que pour celui de l’Union européenne tout entière peut-être n’est-il pas inopportun pour nous autres, citoyens de l’Union européenne appartenant à d’autres Etats membres, de nous pencher nous aussi sur les dispositions institutionnelles qui, le cas échéant – c’est-à-dire si tous les Etats membres de l’Union ratifient le traité modificatif – entreront en vigueur le 1er janvier prochain.


Article premier

Par le présent traité, les HAUTES PARTIES CONTRACTANTES instituent entre elles une UNION EUROPÉENNE, ci-après dénommée "Union", à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. Le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens.
L'Union est fondée sur le présent traité et sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommés “les traités”). Ces deux traités ont la même valeur juridique. L'Union se substitue et succède à la Communauté européenne."

 

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